Une nouvelle version du projet de code minier a été remise aux ministres concernés le 10 décembre 2013.

Désigné par le Premier ministre pour rédiger un projet de code minier, le conseiller d'Etat Thierry Tuot a rendu ses travaux le 10 décembre 2013 aux ministres du Redressement productif, de l'Ecologie et des Outre-mer. Les principales propositions sont les suivantes : - réaffirmer le modèle minier français, qui repose sur le rôle de l’Etat, qui seul délivre les autorisations ;- donner la compétence exclusive du ministre en charge des mines pour prendre toutes les décisions minières, y compris les autorisations de travaux, aujourd’hui délivrées par les préfets de département ; créer un Haut conseil des mines et élaborer un schéma national minier de valorisation et de préservation du (...)