Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
Le 6 juin 2017, une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs rappellent que l’ordonnance du 20 mars 2014 a mis en place l’expérimentation d’une autorisation unique délivrée par le préfet de département concernant les parcs éoliens terrestres soumis à autorisation au titre de la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils relèvent cependant que l’implantation d’éoliennes (...)