Les dotations d'installation en capital allouées à un jeune exploitant agricole constituent des biens propres en raison de leur caractère personnel.
Pendant le mariage, une épouse crée une exploitation (...)
Lire la suite...
Un décret du 18 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, fixe les modalités de rétrocession conjointe de terrains à vocation agricole et de droits à paiement de base lorsque la société (...)
Lire la suite...
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs unions et des sociétés (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 5 août 2015, un décret du 31 juillet 2015 précise les conditions auxquelles doivent répondre les bénéficiaires du contrat de couverture sociale pour l'installation en (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014.
Un arrêté du 13 juillet 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, fixe le barème (...)
Lire la suite...
La mission parlementaire d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires a rendu son rapport.
Dans un rapport publié le 10 juillet 2015, la mission parlementaire (...)
Lire la suite...