Un décret, publié au Journal officiel du 21 juin 2011, précise la définition et le contrôle de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Ce texte concerne les chefs d'exploitation agricole, les professionnels de l'agroalimentaire, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement, les administrations et les citoyens concernés par l'agriculture durable.Ce décret précise la composition de la Commission nationale de la certification environnementale qui assistera le ministre de l'agriculture sur les questions de certification environnementale.Il précise les conditions que doivent remplir les exploitations pour pouvoir être certifiées en niveau deux ou en niveau trois de la certification environnementale ainsi que les (...)