TUE : le halloumi conserve son AOP

Agroalimentaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours formé contre l’enregistrement de la dénomination "Halloumi" en tant qu’appellation d’origine protégée.

En avril 2021, à la demande des autorités chypriotes, la Commission européenne a enregistré la dénomination "Χαλλούμι" (Halloumi)/"Hellim" en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP). Cet enregistrement a été contesté devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE) Dans un arrêt du 21 février 2024 (affaire T-361/21), le TUE indique que la Commission n’était pas tenue de vérifier si la méthode d’obtention du produit, décrite dans la demande d’enregistrement en tant qu'AOP, était conforme à une norme de production nationale préexistante. En l'espèce, la demande d’enregistrement n'était pas en conflit avec la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne