Le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, publié au Journal officiel du 31 juillet 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime (...)
Lire la suite...
Le contrat de travail d'un assistant funéraire à la régie des pompes funèbres d'une commune affecté à un crématorium, géré par la commune et présentant le caractère d'un service public industriel et (...)
Lire la suite...
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée sur le fondement de l'article L. 4624-7 du code du travail, le juge qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible pour réaliser la mesure (...)
Lire la suite...
Des difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels dans les échanges et générant un climat de tension permanente au sein des équipes, ainsi qu'une (...)
Lire la suite...
Une période de travail de nuit différente de la période légale comprise entre 21 h et 6 h ne peut valablement être fixée par un accord collectif organisant le recours au travail de nuit ou être autorisée par (...)
Lire la suite...
Un employeur ne peut unilatéralement imposer au salarié une durée de travail à temps partiel et procéder en conséquence à la diminution de sa rémunération sans son accord.
Une salariée a été victime (...)
Lire la suite...
La directive relative aux licenciements collectifs s’applique également en cas de départ à la retraite de l’employeur.
La loi espagnole prévoit une procédure de consultation des représentants des (...)
Lire la suite...
