Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le décret (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale prévue à l'article L. 1226-1 du code du (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juilet 2024, le décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 ouvre la possibilité, à compter du 1er janvier 2025, de renouveler la durée d'indemnisation du congé proche aidant (...)
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Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d'une convention de rupture ensuite annulée en raison d'un vice du consentement de l'employeur, la rupture produit les effets d'une démission.
Un (...)
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Publié au Journal officiel du 3 juillet 2024, le décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 porte de 572,40 € à 598,73 € le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à (...)
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Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale.
Le 26 mars 2024, une proposition de loi (n° 468) visant à autoriser le remboursement (...)
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Après l'annonce du résultats du premier tour des législatives, le Premier ministre, Gabriel Attal, suspend la réforme de l'assurance-chômage par le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024, publié au Journal (...)
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