Le 10 septembre 2009, le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la modernisation de la médecine du travail. S'agissant de "l’action clinique du médecin du travail", le (...)
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M. X. est décédé lors d’un accident d’avion, alors qu’il avait pris place dans l’aéronef afin de participer à une opération de repérage de bancs de thons. Son épouse a sollicité que ce décès soit (...)
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A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, elles (...)
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Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies (...)
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Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source (...)
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Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise de (...)
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Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant (...)
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