Un arrêté du 28 février 2014, publié au Journal officiel du 21 mars 2014, fixe le modèle du formulaire "avis d'arrêt de travail", enregistré sous le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le (...)
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Publication au JORF d’un décret élargissant le champ des trimestres "réputés cotisés" pour le bénéfice de la retraite anticipée pour "carrière longue".
Un décret du 19 mars 2014, relatif à la retraite (...)
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La Cour de cassation rend un avis à propos du bénéfice des allègements de charges sociales revenant aux entreprises utilisatrices ou aux entreprises de travail temporaire.
Le tribunal de commerce de Paris a (...)
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Une fonctionnaire enceinte de son premier enfant, qui assure avec son concubin la garde alternée des deux enfants de celui-ci, doit être regardée comme assumant la charge effective et permanente de l'enfant et (...)
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La majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage prévue en cas de défaut de versement ou de versement insuffisant de cette contribution est conforme à la Constitution.
Le Conseil (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant dématérialisés.
Un décret du 6 mars 2014, publié au Journal officiel du 7 mars (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction et d'un décret en découlant.
Une (...)
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