Publication au JORF d'un décret assouplissant les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Un décret du 27 décembre 2013, (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe pour 2014 les montants de contribution sociale généralisée (CSG) affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie (...)
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Publication au JORF de deux décrets revalorisant pour 2014 le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, revalorise (...)
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Les articles L. 644-1 et L. 644-3 du code de la sécurité sociale concernant les cotisations d'assurance vieillesse des notaires ne portent pas atteinte au principe constitutionnel de répartition des charges à (...)
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Le Conseil constitutionnel formule une réserve de conformité à la Constitution sur l'article 8 qui modifie les règles relatives aux prélèvements sociaux sur les produits des contrats d'assurance-vie perçus à (...)
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Les demandes d'annulation des mises en examen pour l'affaire de l'amiante ont toutes été rejetées.
Dans une première affaire, la cour d'appel de Paris, le 17 mai 2013, avait annulé la mise en examen des chefs (...)
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