Deux décrets aménagent les modalités de gestion de la CMU-C.
Deux décrets du 16 septembre 2013 et publiés au Journal officiel du 18 septembre 2013 aménagent les modalités de fonctionnement de la couverture (...)
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Deux ministres ont présenté la stratégie nationale de santé, cadre de l'action publique pour les années à venir.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, (...)
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Une circulaire commente les incidences de la perte d'emploi dans le cadre du nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée au regard de l'indemnisation du régime d'assurance chômage.
Dans une circulaire (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation (...)
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Présentation d'une communication relative à la réforme des retraites au Conseil des ministres du 28 août 2013.
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme des retraites au Conseil (...)
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Une circulaire précise les nouvelles modalités de détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et (...)
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