Le 4 janvier 2010, l'Urssaf a publié une circulaire Acoss relative aux modifications de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.© LegalNews 2017Références- Lettre Circulaire n° 2010-001 du 4 (...)
Lire la suite...

Plus d'articles...

Grenelle du Droit 5 : Thomas Baudesson, candidat au co-bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Louis Degos, candidat au bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Besma Boumaza, vice-présidente de l'AFJE