Actualisation par décret de certaines dispositions relatives à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs.
Le décret n° 2021-1208 du 21 septembre 2021, publié au (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance organisant le recouvrement, l’affectation et le contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation (...)
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Fixation des nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
L'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée (...)
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Fixation des modalités relatives à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.
Le décret n° 2021-1160 (...)
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Elargissement de la liste des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale de l'Etat.
Publié au Journal officiel du 5 septembre 2021, le (...)
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Prorogation, avec adaptation, de mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Publié (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux travailleurs indépendants non agricoles.
Le décret n° 2021-1049 du (...)
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