Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales.
Une communication relative à la simplification de la paie et des déclarations sociales a été présentée au Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Afin de mettre en œuvre cette réforme, le gouvernement va engager des travaux réunissant l’ensemble des acteurs de la simplification du bulletin de paie : partenaires sociaux, principales fédérations professionnelles, experts comptables, utilisateurs des bulletins de paie et comité de normalisation des données sociales. Cette simplification s’effectuera par étape.Elle permettra tout d’abord de disposer d’un modèle de fiche de paie simplifiée, testé par des entreprises volontaires dès le 1er janvier 2015. L’allègement des (...)
