Rapport d’information Sénat : lutte contre la fraude sociale

Protection sociale / Cotisations
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Le Sénat a mis en ligne un rapport d’information relatif à la lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations de sécurité sociale.

Un rapport d’information Sénat, de Agnès Cnayer et Anne Emery-Dumas, intitulé “lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit", a été déposé le 28 juin 2017 et mis en ligne le 3 octobre 2017. Ce rapport constate que les moyens juridiques existants pour la lutte contre le travail dissimulé et celle contre la fraude aux prestations sociales ont été renforcés au fil de la succession de plusieurs textes, au point que l'arsenal législatif disponible semble très largement suffisant.Pour les auteures du rapport, il convient désormais de mieux faire travailler ensemble les différentes administrations concernées et les organismes de (...)

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Du 18 septembre 2017 au 16 février 2018