Un arrêté du 26 septembre 2017, publié au Journal officiel du 21 octobre 2017, fixe le modèle S6200i du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" enregistré sous le numéro CERFA 14463*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0247, 21 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Droit du travail - Protection sociale - Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Modèle de formulaire - CERFA 14463*03 - CERFA 50261#04