Réforme des retraites : dépôt à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites.

Un projet de loi (n° 760) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été présenté au Conseil des ministres du 23 janvier 2023 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte prévoit le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite, pour atteindre 64 ans en 2030, à raison de 3 mois par génération à compter du 1er septembre 2023. Il prévoit également l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation votée dans le cadre de la loi Touraine de 2014 (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014). Ces mesures d’allongement de la durée d’activité (...)

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