PLFSS 2024 : publication au JO

Protection sociale / Cotisations
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 27 décembre 2023. Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Santé : - avènement d’un nouveau système de tarification à l’hôpital, rééquilibré entre financement à l’activité et nouvelles modalités de financement prenant en compte les objectifs de santé publique et les missions spécifiques de certains établissements dans leur territoire ;- poursuite de la modernisation des organisations de soins, avec de nouvelles avancées importantes en faveur de la prévention et de l’accès aux innovations.- plusieurs modernisations (...)

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