La victime d'un accident du travail peut demander à l'employeur réparation de chefs de préjudices autres que ceux énumérés par la loi.
Mme X., a été victime d'un accident du travail qui a été pris en (...)
Lire la suite...
Un avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés publié au Journal officiel du 30 juillet 2011 signale qu'un projet de décret en Conseil d'Etat fixe des valeurs limites d'exposition (...)
Lire la suite...
La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2011.
Cette loi vise à généraliser les équipes pluridisciplinaires, coordonnées (...)
Lire la suite...
Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT à lancer (...)
Lire la suite...
Un décret du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale a été publié au Journal officiel du 26 juin (...)
Lire la suite...
Un décret portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des (...)
Lire la suite...
Dans deux arrêts rendus le 4 mai 2011, la Cour de cassation rejette le recours à une expertise du CHSCT fondée sur l’hypothèse d’un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les (...)
Lire la suite...