Le 24 février 2011, la Commission européenne a publié une évaluation positive des retombées de l'accord passé entre les représentants des travailleurs et des employeurs européens visant à assurer une (...)
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Une circulaire de la Direction générale du Travail (DGT) revient sur la sécurité des ascenseurs, monte-charge et équipements assimilés sur les lieux de travail et des travailleurs intervenant sur ces (...)
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En cas d'accident du travail, les manquements en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs commis par le délégataire de pouvoirs désigné par chacune des sociétés constituant un groupement (...)
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Il appartient à l'employeur qui considère injustifiée la prise d'acte de la rupture par un salarié qui, étant victime d'un accident du travail, invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, (...)
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Les obligations de l'employeur relatives au ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés ne concernent donc que les salariés blessés ou malades reconnus comme (...)
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La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a voté à l'unanimité, le 10 janvier 2011, un accord conclu avec le Conseil en décembre sur un nouveau règlement européen sur la (...)
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L'employeur, averti de la discrimination raciale envers l'employée et qui n'a pas réagi, a manqué à son obligation de sécurité de résultat envers ses salariés.
Une salariée, victime de propos racistes, en a (...)
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