Le site "Pme.service-public.fr" fait un point sur certaines aides versées par l’AGEFIPH aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées, qui depuis le 1er juillet 2010 ont été supprimées ou ont vu leurs (...)
Lire la suite...
Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail : conditions et délais de mise en œuvre.
Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la (...)
Lire la suite...
Est parue au Journal officiel du 15 mai 2010 la loi n° 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique (...)
Lire la suite...
Le 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu le droit à dommages et intérêts au titre de "préjudice d'anxiété" pour les salariés exposés à l'amiante n'ayant pas pour l'instant développé la maladie et (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'est réuni le 11 mai 2010 afin d'examiner le plan santé au travail 2010-2014. Ce plan comporte quatre objectifs majeurs : développer la production de la (...)
Lire la suite...
