Publication au JO deux décrets définissant les modalités relatives à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.

Deux décrets du 30 août 2021, relatifs à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion, ont été publiés au Journal officiel du 31 août 2021. Le décret n° 2021-1128 définit les modalités relatives au parcours d'insertion par l'activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d'un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l'IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et (...)