L’employeur peut-il licencier, pour motif économique, le salarié déclaré inapte à reprendre son précédent emploi, en cas de cessation définitive d’activité et d’impossibilité de reclassement ?

Un salarié a été victime d’un accident du travail et placé en arrêt de travail.Deux ans plus tard, il a été décidé de la liquidation amiable de la société à la suite de la cessation d’activité de celle-ci compte tenu du départ en retraite de son dirigeant et de l’absence de repreneur. Quelques jour plus tard, à l’issue d’une visite de reprise, le salarié a été déclaré inapte à son poste et a été licencié pour motif économique. La cour d'appel de Besançon a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et alloué au salarié des sommes au titre de la rupture.Après (...)