Pour une demande de rappel de salaires à l'occasion d'une requalification de plusieurs CDD en CDI, il appartient au salarié d'apporter la preuve qu'il s'est tenu à disposition de l'entreprise lors des périodes non-travaillées.
Une société a engagé un salarié par contrat à durée déterminée (CDD) et à temps partiel, le 3 février 2005. 48 autres CDD ont suivi dans le temps jusqu'à la fin du mois d'août 2009. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale demandant le paiement de diverses sommes liées à la requalification des contrats en contrat à durée indéterminée (CDI). La cour d'appel d'Orléans, dans un arrêt rendu le 27 février 2014, a donné raison au salarié. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015 (pourvoi n° 14-16.277), casse partiellement l'arrêt d'appel. Les (...)
