Pour les salariés travaillant une semaine de quatre jours, la coïncidence entre les jours de repos et les jours fériés n'ouvre pas droit à une indemnité compensatrice ou à un repos supplémentaire.

Un salarié a été employé en qualité de chauffeur poids lourd par une société. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables sur sa semaine de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, a donné raison au salarié. La Cour de cassation, par un arrêt du 10 mai 2023 (pourvoi n° 21-24.036), casse l'arrêt d'appel. La Haute juridiction judiciaire se réfère à l'accord d'entreprise, (...)