Le Parlement européen a adopté, jeudi 16 février 2017, une résolution demandant à la Commission européenne de proposer des règles sur la robotique et l’intelligence artificielle, en vue d’exploiter pleinement leur potentiel économique et de garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité

Règles sur la responsabilité

Les députés européens estiment qu'il est urgent et nécessaire de clarifier les règles de responsabilité en cas de dommages causés par des robots en particulier en ce qui concerne les voitures autonomes. Aussi, ils proposent un système d’assurance obligatoire et la création d'un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de véhicules.
Par ailleurs, ils préconisent d'envisager, à terme, la création d'une personnalité juridique spéciale pour les robots, dans le cadre de la responsabilité civile.

Impact sur l'emploi

La résolution invite également la Commission européenne à se pencher sur les conséquences sociales du développement de la robotique qui risque de "concentrer de manière importante les richesses et le pouvoir entre les mains d’une minorité".
Néanmoins, la création d'un  impôt sur le travail des robots qui financerait la protection sociale de travailleurs de moins en moins nombreux a été rejetée par une majorité de droite, tout comme la nécessité d’ouvrir un débat sur un revenu universel.
"Bien que je me félicite que le Parlement ait adopté mon rapport sur la robotique, je suis également déçue que la coalition de droite, composée des groupes ADLE, PPE et ECR, ait refusé de tenir compte des éventuelles conséquences négatives sur le marché du travail. Ils ont rejeté un débat général et ouvert, et ont ainsi négligé les craintes de nos citoyens", a déclaré le rapporteur Mady Delvaux

Un code de conduite éthique

Selon la Fédération internationale de la robotique, les ventes de robots ont augmenté en moyenne de 17% par an entre 2010 et 2014, et de 29% au niveau mondial rien qu’en 2014. Ce développement croissant de la robotique soulève également des questions éthiques, liées par exemple à la vie privée et à la sécurité. Les eurodéputés proposent un code de conduite éthique volontaire sur la robotique pour les chercheurs et les concepteurs afin de garantir qu’ils opèrent conformément aux normes juridiques et d’éthique et que la conception et l’utilisation des robots respectent la dignité humaine.

Agence européenne pour la robotique

Les eurodéputés ont aussi recommandé la création d'une Agence européenne pour la robotique afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.

C'est désormais à la Commission de se prononcer sur ces questions. Elle n’est pas contrainte de suivre les recommandations du Parlement mais elle doit exposer ses raisons en cas de refus.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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