La crise économique qui s’annonce en conséquence de la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 sera le creuset de nombreux différends commerciaux dans les mois à venir.
L’arrêt brutal de (...)
Lire la suite...
La complexité des législations qui entrent progressivement en vigueur en matière de protection des données personnelles va de pair avec les difficultés qu’ont les autorités de contrôle à assurer leur mise en (...)
Lire la suite...
Tribune de Benoît BERCHEBRU, Directeur Ingénierie Patrimoniale Nortia sur le dispositif qui permet d’autoriser un individu à faire une donation pour financer l’entreprise d’un membre de sa famille ou (...)
Lire la suite...
Née à l’initiative de deux acteurs importants du transport de personnes, les Taxis Varois et France Taxi, l’action est ouverte à toute la profession. Elle réunit d’ores et déjà près de 1200 demandeurs (...)
Lire la suite...
Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, associés en charge de la fiscalité au sein du cabinet Serki Valentin Zerrouk reviennent sur le report des déficits des sociétés soumises à l'IS.
Les difficultés (...)
Lire la suite...
Un an après le Grenelle sur les violences conjugales, dont les avancées prévues devaient prévenir les agressions au même titre que les féminicides, où en sommes-nous ? Les associations dressent un bilan en (...)
Lire la suite...
Tribune du Comité JUREM (Les Juristes en Marche !) sur le Rapport Perben.
Le projet de réforme des retraites et le confinement des tribunaux ont agi comme un puissant révélateur de la fragilité de la (...)
Lire la suite...
Tribune de Vincent Ohannessian sur le Rapport Perben.
Si l’avenir sourit aux audacieux, les avocats risquent de faire encore longtemps grise mine…Le rapport Perben, qui vient d’être remis au garde des (...)
Lire la suite...
Article de Shérazade Zaiter, Juriste internationale en droit des affaires et de l’environnement, Chargée d’enseignement à l’Université de Limoges.
Nous n’avons plus aucun doute aujourd’hui sur (...)
Lire la suite...
Tribune de Clara CIUBA et Caroline PUËLL, Avocats au barreau Paris.
La crise sanitaire et les mesures du gouvernement ont conduit des millions de salariés à télétravailler. Il convient toutefois de (...)
Lire la suite...
Tribune de Jean-Louis Clergerie Professeur émérite de Droit public – Université de Limoges.
Depuis quelques années, il ne fait aucun doute que le populisme[1] gagne progressivement un peu partout du (...)
Lire la suite...
Tribune d'Eric Gardner de Béville, juriste, recruteur et consultant en Juridique Opérationnel, basé à Madrid.
Dans nos campagnes, du bocage normand à la plaine picarde, en passant par la forêt orléanaise, (...)
Lire la suite...
Pour l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), l’exploitant d’une plateforme de partage de contenus en ligne n’est pas le responsable direct de la mise en ligne illégale par un (...)
Lire la suite...