La juridiction française est compétente, en tant que juridiction de l'Etat membre d'origine d'un enfant, déplacé illicitement en Belgique, et ce sur le fondement de l'article 10 du règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003.

Un couple a eu un enfant en février 2011. Le père, demeurant en France, a assigné la mère en référé, devant une juridiction française, en attribution de l'autorité parentale exclusive, en fixation de la résidence de l'enfant à son domicile et en suspension du droit de visite et d'hébergement de la mère. Ces demandes ont été accueillies par un jugement du 12 juillet 2011. Entre temps, l'enfant a été enlevé par la mère, en Belgique. Le père a, alors, formé une demande de retour de l'enfant et a pris l'initiative de la ramener en France en octobre de la même année. (...)