La Cour de cassation précise la notion de non-retour d'enfant de la Convention de la Haye sur l'enlèvement international d'enfants, notamment lorsque le second enfant est né en France après le départ de la mère des Etats-Unis.

Mme X., de nationalité française, et M. Y., de nationalité américaine, se sont mariés aux Etats-Unis. Une enfant, E., est née de leur union au Michigan. Mme X., enceinte d’un second enfant, a rejoint la France, accompagnée de l’enfant E., pour rendre visite à son père, gravement malade, qui est par la suite décédé. Elle s’est maintenue sur le territoire français et a accouché à Lyon d’A., second enfant du couple.M. Y. a saisi l’autorité centrale américaine d’une demande de retour de ses enfants E. et A.Le tribunal de grande instance de Lyon a ordonné leur retour (...)