A l’occasion d’un contrôle sur pièces de la déclaration de revenus de M. X, le service a noté qu’il avait bénéficié de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévue pour les contribuables (...)
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L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les aménagements apportés par la loi du 25 mars 2009, au dispositif prévu au 6 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts. Cet article soumet (...)
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L’article 47 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a assouplit le dispositif prévu à l’article 1391 E du code général des impôts en vertu duquel les (...)
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S’agissant de la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de modalités dérogatoires de prise en compte des charges (...)
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Une instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente quatre points en matière d’investissement immobilier "Robien recentré" et "Borloo neuf", à savoir la condition dite d’éco-conditionnalité permettant (...)
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L’instruction fiscale du 6 octobre 2009 commente les dispositions de l’article 82 de la loi de finances rectificative pour 2008, complétant le d du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts qui (...)
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La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12.475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif pour (...)
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