L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2020.
Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024.
Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2024 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques (...)
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A la suite de la consultation publique, l’administration fiscale complète les commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation.
A la suite de la (...)
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Une actualité du 27 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice (...)
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La majoration de l’assiette des revenus imposables de 25 % en cas d’absence d’adhésion à un OGA ne repose pas suffisamment sur une "base raisonnable". Ce taux de la majoration, automatiquement applicable, (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur les sanctions relatives au non-respect des obligations mises à la charge des opérateurs de plateforme.
Une actualité du 13 décembre 2023, publiée au (...)
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