Lutte contre le gaspillage alimentaire : adoption par le Sénat en 1ère lecture

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La proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le Sénat en première lecture sans modification, le 3 février 2016. Le 15 septembre 2015, les députés Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Barbara Pompili, François De Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, Philippe Vigier, Jean-Pierre DecooL, Frédéric Lefebvre, Mme Brigitte Allain, Hervé Pellois et Dominique Potier ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des amendements sur la lutte contre le gaspillage alimentaire avaient été adoptés à l’unanimité par les députés. Le Conseil constitutionnel ayant censuré ces amendements pour des raisons de procédure, au nom du principe de "l’entonnoir", l'objet de ce texte est (...)

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