Le handicap d'un enfant, présenté dès sa naissance, ne permet pas d'engager la responsabilité du centre hospitalier dans lequel il est né, la présence du médecin obstétricien n'étant pas requise en cas de simple risque dystocique présenté lors de l'accouchement.

Compte tenu de sa présentation par le siège, un enfant est né atteint d'une lésion du plexus brachial gauche malgré les tentatives de manoeuvres de Lovset et de Mauriceau réalisées par la sage-femme et le médecin obstétricien.Les parents, estimant que le handicap de leur enfant était dû aux conditions de déroulement de l'accouchement, ont assigné en responsabilité le centre hospitalier dans lequel l'enfant était né. Le centre hospitalier a relevé appel du jugement rendu après avoir été condamné en première instance. La (...)