Pouvez-vous vous présenter ?

Après des études de droit privé notamment au centre de recherches de droit social de l’Université Paul Cézanne (DEA et l’école doctorale de droit social), j’ai été pendant trois année Assistante de justice auprès des magistrats de la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix en Provence. Après plusieurs emplois en qualité de Responsable Juridique dans des entreprises RH, j’ai intégré, il y a six ans, Technologia, Cabinet d’expertise pour les CHSCT. Aujourd’hui, je suis Directrice juridique du groupe. Je suis également chargée d’enseignement en droit au sein de l’Université de la Méditerranée.

Comment est organisée la direction juridique ?

La direction de Technologia se compose de la direction générale, la direction administrative et financière, la direction de la communication, la direction qualité et la direction des ressources humaines. L’organisation interne repose sur un fonctionnement qui se base sur les domaines de compétence privilégiés de chacun. Cette organisation vise à mettre en place une synergie de travail qui permet à chaque service de collaborer au plus près des besoins du groupe de manière pluridisciplinaire.  

La direction juridique est quant à elle organisée suivant trois grands axes :

La direction juridique groupe : Il s’agit de prendre en charge tous les aspects opérationnels de l’activité du groupe. A ce titre, la direction juridique assure la gestion des aspects juridiques de tous les contrats conclus avec nos partenaires, nos fournisseurs, nos clients... La direction juridique groupe prend en charge les aspects "corporate" du groupe (acquisitions, cessions,..), les relations avec les avocats de chaque entreprise. Elle réalise la veille juridique continue nécessaire pour rester en conformité juridique. Nous nous chargeons également des aspects juridiques internes à chaque société liés notamment à la gestion du personnel, aux relations avec les représentants du personnel, à la conformité juridique des contrats civils et commerciaux.

La direction juridique opérationnelle : le cabinet Technologia intervient principalement auprès des CHSCT et, à ce titre, Technologia dispose d’un agrément ministériel régulièrement renouvelé. Les interventions de Technologia auprès des CHSCT sont encadrées notamment par l’article L4614-12 du code du travail (en cas de risque grave ou en de projet important avec un impact sur les conditions de travail, la santé et la sécurité).

Dans ce cadre, le cabinet est mandaté par la décision d’un CHSCT adoptée à la majorité des membres présents. La direction de l’entreprise ne peut s’opposer à cette décision qu’en saisissant le Président du Tribunal de Grande Instance compétent. Les interventions de notre Cabinet auprès des CHSCT soulèvent de nombreuses questions juridiques que ce soit en amont, pendant ou après l’expertise.

La direction juridique supervise également la gestion du Département "Technologia Assistance".   C’est un département du cabinet Technologia ayant pour vocation d’informer et d’assister ses clients. Il répond à  toute question concernant la gamme technique du cabinet. Les thèmes traités sont larges et variés : participation, temps de travail, accords collectifs et plus largement tout ce qui concerne le fonctionnement des institutions de représentation. Technologia aide ainsi ses clients à mieux comprendre pour mieux agir.

Comment fonctionne la direction juridique ?

La direction juridique fonctionne grâce à des relations étroites avec chaque maillon de la chaîne de la société. Ainsi, la direction juridique est un interlocuteur privilégié :
-des consultants confrontés à des problématiques de terrain ;
-des chefs de projet (qu’on appelle Responsables de Département)  en raison de la spécificité de notre métier ;
-des directeurs du groupe, notamment comme interface privilégiée de la direction administrative et financière et la direction des ressources humaines ;
-des avocats qui nous représentent ou mandatés par nos clients ;
-de la direction générale afin de conseiller juridiquement le groupe et les sociétés dans leur choix stratégiques.

Vous arrive-t-il d'externaliser vos fonctions ?

L’externalisation des fonctions juridiques consiste pour l’essentiel à confier certains dossiers à des avocats. Cette externalisation peut intervenir en cas de contentieux, mais également parfois pour anticiper l’accompagnement lors de la mise en œuvre de certains projets spécifiques. Elle reste limitée à des cas définis.

Comment voyez-vous votre rôle ?

En qualité de directrice juridique, il m’appartient de suivre certains dossiers stratégiques, soit en raison de leur caractère confidentiel, soit en raison de leur importance stratégique. Je suis à la fois un soutien juridique et opérationnel pour chaque Responsable de Département qui supervise la réalisation des expertises, mais également l’interface juridique étroite de la direction générale et des autres directions du groupe (RH, DAF…) avec un devoir d’alerte à propos des sujets avec un possible un impact sur l’activité. Il est nécessaire d’anticiper l’impact juridique des directives de la direction. Mon rôle consiste, en résumé, à prévoir, contrôler, anticiper et proposer des solutions.

Nous avons mis en place des actions visant à valoriser la direction juridique au sein de l’entreprise afin de favoriser un rapport étroit avec chaque acteur de l’entreprise, en anticipant au mieux les problématiques. Ainsi, j’anime des formations internes ou des ateliers afin de sensibiliser les responsables de l’entreprise aux problématiques juridiques liées à notre métier d’expert sur un aspect opérationnel et pratique en incitant à saisir le service et à plus anticiper.

Quelles sont les spécificités propres à une entreprise comme Technologia ?

Technologia est un cabinet d’expertise composé d’experts aux compétences complémentaires. Ils interviennent au sein d’équipes pluridisciplinaires dans tous types d’entreprises ou d’institutions : PME, grands groupes, institutions publiques, entreprises industrielles, centres hospitaliers etc. Ces interventions sont réalisées, soit à la demande des CHSCT, soit à la demande de groupes paritaires. Elles peuvent aussi prendre forme à la suite des réponses proposées à des appels d’offre émis par les entreprises et les institutions publiques sur des sujets liés au travail.

Le métier de Technologia est alors d’identifier les facteurs de risques, tant physiques que psychosociaux, d’analyser les causes d’accidents du travail, de maladies professionnelles, et d’anticiper de manière préventive la dégradation des conditions de travail. Le cabinet alimente la réflexion des acteurs de la prévention (managers, direction des ressources humaines, représentants du personnel, médecine du travail, préventeurs) et des directions pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Nos interventions reposent sur des valeurs fortes : l’indépendance de l’action, la rigueur de l’expertise, la pluridisciplinarité, la favorisation du dialogue social et l’engagement dans le monde social.

Technologia est un cabinet engagé dans le monde de la prévention en entreprise depuis sa création en 1989. Jean-Claude Delgenes fondateur du Cabinet a initié la création de l’Observatoire des suicides créé par le décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 ou encore l’organisation du Prix du Roman d’entreprise et du travail qui récompense un auteur pour la lucidité de son regard sur le monde du travail et les qualités littéraires de son ouvrage. Aujourd’hui, Technologia a lancé un appel aux professionnels de la médecine du travail, de la santé mentale, de la prévention des risques professionnels ou des ressources humaines et de la qualité de vie au travail, pour que la sécurité sociale reconnaisse rapidement trois nouveaux tableaux de maladies professionnelles liées à l’épuisement : la dépression d’épuisement, l’état de stress répété conduisant à une situation traumatique et le trouble d’anxiété généralisée. Au-delà de la réparation due aux salariés abîmés par des organisations du travail toxiques, l’objectif de l’appel est aussi d’engager avec les entreprises et les partenaires sociaux un dialogue de prévention.

La direction juridique est étroitement liée à ces problématiques nationales notamment par sa veille juridique (jurisprudentielle et légale) et en étant force de proposition lors des échanges entre partenaires sociaux ou lors des échanges parlementaires comme par exemple lors de la publication de la loi de sécurisation de l’emploi. 

Quelle est votre journée type ?

Les sujets sont très variés. La principale difficulté réside donc à être autonome dans toutes les matières traitées : droit civil, droit pénal, droit commercial, droit d’auteur, même si évidemment le droit social reste le quotidien. Un responsable juridique doit savoir être à l’écoute : des attentes des équipes, des clients, des dirigeants et des partenaires externes (avocats...). Ainsi, il faut être également très disponible parfois rapidement. En effet, la profession impose souvent de travailler dans l’urgence, dans des délais imposés et de vite identifier les problématiques juridiques pour anticiper les évolutions liées à l’activité de l’entreprise.  Il faut souvent dégager des solutions tactiques et stratégiques.  De ce fait, aucune journée ne se ressemble, ce qui en fait un métier absolument passionnant.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier