Le Président de l'Association Française des Fiduciaires et Directeur général d’Equitis (Fiduciaire), Stephan Catoire, répond aux questions du Monde du Droit concernant la fiducie.
Pouvez-vous nous présenter la fiducie ?
Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie est un instrument de gestion ainsi qu’une sûreté qui a été introduit en droit français par la loi du 19 février 2007. Selon l’article 2011 du Code Civil, la fiducie est une opération par laquelle un constituant (le fiduciant) transfère la propriété de biens, de droit ou de sûretés, qu’ils soient présents ou futurs, à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son propre patrimoine, agit dans un but précis au profit d’un bénéficiaire.
La fiducie est un instrument polyvalent au service d’un ou plusieurs objectifs tels que la garantie d’une créance (fiducie-sûreté), ou la gestion d’un patrimoine (fiducie-gestion) dont la propriété doit être cédée pour répondre à des contraintes de management (gestion de véhicule d’investissement ad hoc, gestion du pacte d’actionnaire, gestion/exécution des covenants financiers du débiteur, financement et gestion du financement d’un Plan de Sauvegarde de l’emploi etc.).
Les applications de la fiducie sont extrêmement variées et impliquent de regrouper chez le fiduciaire une palette complète de compétences allant de la gestion d’actifs au droit des sûretés en passant par la comptabilité.
En quoi la fiducie est un instrument juridique simple et efficace pour garantir le financement des entreprises ?
La fiducie est une sûreté simple dans laquelle le consensualisme occupe une place prépondérante : la mission du fiduciaire, les créances garanties, la typologie des biens, droits et sûretés sont définis entre les parties, le prêteur (bénéficiaire du contrat) et le constituant (l’emprunteur). Le contrat de fiducie matérialise cet accord, le fiduciaire en est le garant de la bonne exécution. De plus, les formalités d’opposabilité et d’enregistrement sont limitées et aisément exécutées par le fiduciaire dans la journée suivant la signature du contrat.
Efficace, la fiducie l’est assurément au regard des sûretés traditionnelles dans la mesure où le bénéficiaire du contrat de fiducie est préservé du sort des créanciers titulaires de sûretés réelles traditionnelles en procédure collective : : ils bénéficient d’un droit exclusif d’attribution sur les biens transférés ainsi que sur le prix de cession de l’actif réalisé en cas de défaillance de l’emprunteur, de plus ils ne font pas partie des comités de créanciers et ne peuvent donc pas se voir imposer des abandons, des conversions de créances ou encore des délais de paiement excédant 10 ans dans le cadre d’un plan de sauvegarde ou de redressement.
Il faut également noter que la fiducie offre, quand elle est constituée avec dépossession, la possibilité aux créanciers de réaliser le bien dès la survenance d’un cas de défaut au regard du financement, et ce même si l’emprunteur a demandé l’ouverture ou fait l’objet d’une procédure collective.
Quelles sont les nouvelles perspectives offertes par la fiducie ?
Les perspectives ouvertes sont indubitablement celles d’un accès facilité au crédit pour les emprunteurs, ainsi qu’une meilleure sécurité pour les créanciers. Cela devrait inciter les banques ou les prêteurs alternatifs (fonds de dette, financement obligataire etc.) à prêter d’avantage, ce qui n’est pas anodin dans un contexte économique ou le développement des entreprises repose nécessairement sur le crédit. Par ailleurs, la fiducie gestion comme la fiducie sûreté offrent une plus grande sécurité dans la gestion des contrats : la fiducie est ainsi une arme redoutable pour garantir la bonne exécution d’un pacte d’actionnaire dont les droits peuvent être transférés au fiduciaire. In fine la fiducie accroît la sécurité du financement et la sécurité des engagements contractuels, ce qui renforce notamment l’attractivité du droit des affaires français.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
