Baro Alto a publié son panorama des sanctions AMF. Il fait apparaître que près de 4 millions d’euros de sanctions et pénalités ont été prononcées par l’AMF en 2015 à l’égard des Prestataires de services d’investissement (PSI). Sur le premier semestre 2016, près de 5 millions d’euros de sanctions et de pénalités ont déjà été prononcées pour ces mêmes établissements. Géraldine Brasier-Porterie, Associé, Baro Alto, apporte son éclairage sur les pratiques sanctionnées.
L’AMF sanctionne-t-elle de plus en plus durement les PSI ?
Il existe clairement une tendance à une augmentation des sanctions, qui avait d’ailleurs été annoncée.
En effet, en 2015, près de 4 millions d’euros de sanctions et pénalités ont été prononcées à l’égard des Prestataires de Services d’Investissement (PSI). Les dirigeants et gérants de ces établissements ont été particulièrement touchés : 215.000 d’euros sur cette même période.
Si l’on compare avec le premier semestre de 2016, ce niveau a déjà été dépassé puisque nous avons comptabilisé près de 5 millions d’euros de sanctions, soit une augmentation de 25% à mi-année seulement !
Comment cela peut s’expliquer ?
D’abord, il faut rappeler que le montant des sanctions a été relevé. Il peut atteindre jusqu’à 100 millions d’euros contre 10 millions précédemment.
Ensuite, l’AMF au travers des sanctions qu’elle prononce ou des compositions administratives qu’elle conclut communique à tout le marché des PSI les pratiques qu’elle condamne ou s’attend à voir disparaitre rapidement. Il faut donc que la sanction apparaisse exemplaire.
C’est pourquoi, notre panorama des sanctions est si utile pour donner un éclairage sur le montant des sanctions et une bonne vision sur les pratiques remises en cause.
Quelles sont les pratiques les plus sanctionnées ?
Notre livre blanc dresse un panorama des sanctions AMF en 2015 et 2016.
Tout d’abord, le montant de la sanction n’est pas un critère unique, puisque la sanction est toujours proportionnelle au chiffre d’affaires ou à l’activité du PSI.
Un "institutionnel" aura forcément une sanction financière élevée alors que le comportement peut paraître plus formel ou "moins grave" que celui d’un Conseil en investissement financier ou une société de gestion de plus petite taille.
Il existe aussi d’autres formes de sanction, comme l’interdiction d’exercer l’activité de PSI qui vient d’être ordonnée contre une société de gestion dans le cadre d’investissements dans les DOM TOM.
Je note que pour les institutionnels les sanctions portent principalement sur un défaut de procédure interne ou un défaut de contrôle des prestataires avec lesquels ils travaillent, tandis que pour les PSI plus modestes l’AMF va sanctionner des comportements plus graves de non-respect des obligations de transparence, de loyauté ou de conseil à l’égard de la clientèle.
Quel est le rôle de l’avocat ?
Les PSI qui limitent le mieux l’impact des sanctions, ce sont ceux qui font équipe avec un avocat dès la phase de contrôle, qui est en réalité une phase précontentieuse. C’est important de bien gérer cette étape, car il faut savoir que le PSI ne bénéficie pas des mêmes garanties dont il pourrait se prévaloir lors de la procédure de sanction ou de la procédure pénale. Il faut bien comprendre que lors du contrôle, le PSI ne sait pas encore ce qui lui est reproché. C’est pourquoi le rôle de l’avocat est de bien identifier les demandes de l’Autorité et leurs conséquences, de circonscrire les réponses et d’en mesurer l’impact. Autant de précautions qui vont renforcer la position du PSI si le contentieux s’engage par la suite.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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