Offrir à un accusé le droit de faire opposition pour être rejugé en sa présence, mais sans qu’il puisse contester la validité des preuves retenues contre lui, est insuffisant, disproportionné et vide de sa substance la notion de procès équitable.

Dans le cadre de poursuites pour trafic de stupéfiants débutées en 2004, une mise sur écoutes avait permis de mettre en cause M. X., et de lancer contre lui un mandat d'arrêt. M. X. avait saisi la Cour de cassation dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants. La police ayant échoué à le retrouver, un procès-verbal de perquisition et de recherches infructueuses a été dressé, conformément à l'article 134 du code de procédure pénale (CPP), la notification de l'avis de fin d'information prévue par (...)