Quid de la déclaration du mis en examen lors de son expertise psychiatrique, hors la présence de son avocat ?

Organisation judiciaire
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La déclaration du mis en examen par laquelle il reconnaît le viol de son épouse lors de l'expertise psychiatrique, hors la présence de son avocat, peut être retenue contre lui. Cela ne porte pas atteinte aux droits de la défense. M. X., accusé de viol par son épouse, dont il était séparé, et placé en garde à vue, a admis avoir eu une relation sexuelle avec l'intéressée dans les circonstances décrites par elle, mais affirmé que celle-ci, après s'être d'abord opposée à ses avances, y avait finalement consenti.Mis en examen du chef susvisé, il a réitéré ces déclarations lors de l'interrogatoire de première comparution.Répondant aux questions de l'expert psychiatre commis par le juge d'instruction, il a déclaré que son épouse n'était pas consentante pour cette relation.Il a saisi la chambre de l'instruction aux fins d'annulation de l'expertise. Dans un (...)

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