La cour de cassation tranche la question relative au conflit de l’autorité parentale sur le baptême.

M. X. et Mme Y. ont eu deux enfants. Suite au comportement menaçant et violent du père, ils ont été placés à l’aide sociale à l’enfance. Leur père et leur mère exercent conjointement l’autorité parentale. Refusant de faire baptiser ses enfants, la mère a été assignée devant un juge aux affaires familiales par le père. Selon la cour d’appel, le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers : d’une part les enfants, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche, d'autre part, ils ne souhaitaient pas, en l'état, revoir leur père, dont les droits (...)