La Cour de cassation approuve la condamnation par les juges du fond d'une société de presse ayant publié sur son site internet un article divulguant des informations confidentielles sur le PSE prévu par une société.

Une société a été assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse accessible au public et dont elle est l'éditrice, un article, détaillant service par service les postes devant être supprimés lors de la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société T., et précisant que ces informations émanaient d'un document de travail confidentiel remis au comité central d'entreprise et qu'elle disait avoir pu se procurer. La société en cause a été condamnée sous astreinte à retirer cet article de son site. La cour d'appel de Paris a retenu que (...)