Articles sur les cigares : information ou publicité ?

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L'actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l'occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares.

Il leur était reproché par l'Association Droits des Non Fumeurs la publication d'articles relatifs aux cigares (textes comparatifs, présentation de produits ou d'accessoires, interviews de personnalités…). Par deux arrêts du 29 octobre 2012 (1), la Cour d'appel de Paris condamne l'éditeur de "Club Cigare" en considérant qu'il s'agit de propagande ou de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac. En revanche, le Tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 13 décembre 2012 (2), rend une décision totalement opposée en relaxant l'éditeur de la revue "L'Amateur de cigare". Cette contradiction entre les deux décisions montre qu'il (...)

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