Fonds stratégique pour le développement de la presse : demande de subvention

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Le directeur général des médias et des industries culturelles, L. Franceschini, a édité un arrêté le 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse. Le texte a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0108, 8 mai - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la presse - Demande de subvention ou d'avance - Fonds stratégique pour le développement de la presse

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