LegalEdhec organise la Première Conférence Internationale sur la Performance et la Culture Juridique d’Entreprise les 6 et 7 janvier 2011.
Avec la participation de représentants du Gouvernement français, (...)
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Appréciation souveraine, par le juge de l'honoraire, du montant des sommes dues à un avocat.
Dans une action en responsabilité engagée par Mme X. à l'encontre des chirurgiens l'ayant opérée, celle-ci a (...)
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Manque à son devoir de compétence l'avocat qui commet une erreur dans le choix du fondement juridique de l'action qu'il diligente contre son client.
Après avoir obtenu, en première instance, d'être garanti (...)
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L’Ecole de Droit et l’Ecole doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois d’octobre 2010 jusqu’au mois de mai 2011.
Les séminaires (...)
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L'inefficacité d'un acte établi par un avocat n'est susceptible d'entraîner sa responsabilité professionnelle que si elle la conséquence d'une défaillance de celui-ci dans les investigations et contrôles que le (...)
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Le TGI de Charleville-Mézières a annulé une mesure de garde à vue estimant que le report au 1er juillet 2011 des effets de la nullité pour défaut de notification du droit de se taire, décidé par le Conseil (...)
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Revalorisation des salaires des personnels des cabinets d’avocats ou des avocats salariés.
Les salaires minimaux des salariés des cabinets d’avocats et ceux des avocats salariés sont revalorisés à (...)
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Conditions d'accès à la profession d'huissier de justice.
Un arrêté du 26 novembre 2010 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, (...)
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Conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Un arrêté du 26 novembre 2010 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la (...)
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Précisions ministérielles sur les modalités d'immatriculation des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France.
Les principaux cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France ne sont pas (...)
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Arrêté du 26 novembre 2010 sur la certificat de spécialisation des avocats
Au dixième alinéa de l'arrêté du 8 décembre 1993, après les mots : "par un traducteur inscrit sur la liste nationale des (...)
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Un arrêté du 26 novembre 2010 modifie les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1993 , après les (...)
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Revalorisation des salaires des personnels des cabinets d’avocats ou des avocats salariés en 2011.
Les salaires minimaux des salariés des cabinets d’avocats et ceux des avocats salariés sont (...)
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