Arrêté sur l'admission des étudiants étrangers dans un CRFPA en qualité d'auditeurs libres
Un arrêté du 26 novembre 2010 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre (...)
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Profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Un arrêté du 26 novembre 2010 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a (...)
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Un décret relatif à la libération conditionnelle et à la surveillance judiciaire et portant diverses dispositions de procédure pénale a été publié au Journal officiel du 28 octobre 2010.
Ce décret (...)
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A été publié au Journal officiel du 28 octobre 2010, un décret relatif aux procédures simplifiées d'aménagement des peines et à diverses dispositions concernant l'application des peines.
Ce décret a (...)
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Un décret relatif à la procédure d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité devant la Cour de cassation a été présenté en Conseil des ministres du 13 octobre 2010.
Ce décret modifie (...)
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Le Conseil de l’ordre a adopté, lors de sa séance du 28 septembre 2010, une résolution proposant au CNB d'assouplir les règles en matière de publicité personnelle des avocats, notamment en matière de noms de (...)
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La bonne gouvernance d’un cabinet d’avocats vise les mêmes finalités que dans toute entreprise, à savoir : qualité de l’offre par rapport à la concurrence, gain de parts de marchés, gestion des ressources (...)
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Par trois réponses ministérielles du 14 septembre 2010, le garde des Sceaux a précisé certaines conséquences de la réforme de la représentation devant les cours d'appel.
Dans une première réponse (n° (...)
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L'intérêt et l'utilité que le justiciable pourrait retirer de la création d'un acte contresigné d'avocat.
Dans une réponse du 16 septembre 2010, la ministre de la Justice apporte de précisions sur le (...)
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L’Ordre des avocats de Paris a annoncé un allongement du congé maternité de la collaboratrice libérale.
Dans un communiqué de presse du 6 septembre 2010, l’Ordre des avocats de Paris a annoncé que le (...)
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Mise en place de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclue entre le CNB et le Barreau du Québec.
Le 6 septembre 2010, le Conseil national des barreaux (CNB) a mis en ligne la (...)
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Le cabinet d'avocats international Clifford Chance annonce le lancement de l'Academy Development Centre (Centre de Développement de l'Academy ou "ADC").
Ce programme de formation et de développement est (...)
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Dans notre article consacré aux systèmes de répartition du résultat dans les cabinets d’avocats, nous avions mis en avant la nécessité d’adopter des systèmes de répartition mixtes, cassant le schéma des (...)
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