Précisions jurisprudentielles sur les règles relatives à l’utilisation d’un bordereau des prix unitaires.
La région Martinique a attribué à une entreprise antillaise un marché de travaux divers sur des (...)
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Le Conseil d'Etat précise, le 1er mars 2012, les conditions dans lesquelles les candidats à un contrat de la commande publique doivent prendre en compte l'obligation de reprise des salariés dans le cadre de leur (...)
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Le projet urbain partenarial (PUP) ne nécessite pas une mise en concurrence préalable.
Dans une question du 27 septembre 2011, le député Pierre Morel-A-L'Huissier demande au secrétaire d'État chargé du (...)
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une fiche technique, mise à jour le 23 février 2012, sur les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique. Sont (...)
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Dès lors que le procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux n'a pas été régulièrement signé par le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre, il n'est pas opposable aux parties au (...)
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S'il n'appartient pas au juge administratif d'intervenir dans la gestion d'un service public en adressant des injonctions à ceux qui ont contracté avec l'administration, lorsque celle-ci dispose à l'égard de ces (...)
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La procédure pour l’attribution d’un marché de travaux publics peut à tout moment être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Lorsque l'administration informe un (...)
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