A été publié au Journal officiel du 3 mai 2012 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour janvier 2012 : frais divers, (...)
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La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne une fiche technique relative à la possibilité pour une entreprise ou un groupement d’entreprises de proposer à une (...)
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Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui, durant la période de réalisation de l'ouvrage, se mettent sous le régime d'une procédure (...)
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Le pouvoir adjudicateur doit suspendre la signature de son marché contesté par un référé précontractuel si le greffe l’a informé d’un tel recours, quand bien même le demandeur aurait méconnu ses (...)
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Que deviennent les marchés publics attribués à des entreprises qui font l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ?
Dans une réponse adressée le 12 avril 2012 au sénateur (...)
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La DAJ du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, a modifié la notice du formulaire DC4 afin de la rendre plus explicite sur les règles relatives aux sous-traitants de deuxième rang.
Le (...)
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