La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié une synthèse des contributions au projet de décret en matière de commande publique.
Le ministère de l'Economie et des finances a soumis à consultation publique, du 9 novembre au 24 novembre 2016, un projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce projet modifie notamment deux décrets du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés publics de défense ou de sécurité. Une synthèse des contributions reçues sur ce projet de décret a été publiée le 10 janvier 2017 par la Direction des affaires juridiques (Daj).Les 46 contributions reçues par la Daj émanaient de toutes les parties prenantes de la commande publique (ministères, acheteurs, fédérations professionnelles et particuliers).Les acheteurs ont (...)
