La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à jour, le 22 décembre 2011, la fiche "Règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005".© LegalNews 2017Références- “Mise à jour des mesures transitoires pour les formulaires de publicité des marchés passés dans les domaines de la défense ou de la sécurité” - Cliquer ici - Fiche Règlement d'exécution (UE) n°842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005 - Cliquer iciSourcesMinistère de l'Economie, des (...)