La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié, sur son site internet, un dossier de contrat-guide pour la rédaction d’un marché public de maitrise d’œuvre dans le domaine des infrastructures.© LegalNews 2017Références- Contrat guide Infra - Cliquer iciSourcesCitia, la brève du 23 décembre 2011, “Un contrat-guide de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit administratif - Droit des contrats publics - Droits de marchés publics - Maîtrise d’œuvre- Constructions publiques - Marché public de maitrise d’œuvre - Clauses techniques particulières
Rédaction d’un marché public de maitrise d’œuvre dans le domaine des infrastructures : publication d'un guide
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