La cour administrative d'appel de Nantes est revenue sur le recours à la procédure négociée après une procédure infructueuse.

Par un avis d'appel à la concurrence publié le 7 juillet 2006, une commune a lancé une procédure d'appel d'offres restreint, pour l'attribution d'un marché de travaux de création du système collectif d'assainissement du bourg, auquel sept entreprises ont fait acte de candidature. Sur les trois entreprises sélectionnées à l'issue de la première réunion de la commission d'appel d'offres, seul le groupement solidaire d'entreprises dont la société M. était mandataire a présenté une offre. La commission qui s'est réunie pour la deuxième fois le 25 septembre 2006, après examen de l'unique offre qui lui était ainsi soumise, a déclaré l'appel d'offres infructueux. Il a été alors (...)